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Conditions Générales de Vente

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Éditeur du site et responsable de la publication :

Le directeur de la publication du site www.merletdance.com est M. Pierre LASSENNE, en sa qualité de Président de la SAS DANSE AZUR et dont le siège social est situé 1, Ancienne nationale 141 – Le Breuil – 87430 VERNEUIL SUR VIENNE.

Tél : 05 55 70 32 17
SIRET : 39293772800039
Mail : contact@merletdance.com

Conception graphique, développement et hébergement du Site :

AGENCE CWA SARL
54, Avenue Garibaldi – 87000 LIMOGES
RCS Limoges : 511.986.481
N.I.I. : FR54511986481
APE : 7021 Z
Tél : (+33)5 35 54 07 58
Email : contact@agence-cwa.com

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles DANSE AZUR met à la disposition des internautes son Site Internet www.merletdance.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.merletdance.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que DANSE AZUR se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.merletdance.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

DANSE AZUR s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.  Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. DANSE AZUR n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. DANSE AZUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “e-shop” de notre site. DANSE AZUR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur www.merletdance.com. En revanche, la responsabilité de DANSE AZUR  ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DANSE AZUR ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DANSE AZUR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 5 : Prix des produits

La rubrique ” e-shop” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA, appliqué selon le pays de facturation, est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société DANSE AZUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise DANSE AZUR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société DANSE AZUR confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société DANSE AZUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société DANSE AZUR dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients au 05 55 70 32 17 ou par e-mail contact@merletdance.com

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou paypal. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler la totalité du montant global de la facture.

Nous pouvons être amenés d’accepter les règlements par virement, chèque ou bon de commande administratif. Contactez notre Service Client pour en savoir plus au 05 55 70 32 17 ou par e-mail contact@merletdance.com.

ARTICLE 8 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement des pénalités de retard s’appliqueront correspondant au taux directeur + 10% appliqué sur le montant TTC de la facture en retard. Une indemnité forfaitaire de40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

ARTICLE 9 : Suivi et modalités de livraison

Nous proposons plusieurs options de livraison au choix du client.

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour les produits sur-mesure et les cadeaux gratuits demandés sans commande, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

  •  « Point Relais Colis ® » (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – livraison standard – coût selon valeur du panier). Pour le retrait de la commande, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, votre commande ne pourra pas vous être remis. France Métropolitaine uniquement. Le Produit ne sera disponible dans le point Relais Colis ® choisi que pendant quatorze (14) jours calendaires à partir de son arrivée.
  •  « Colissimo » (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – coût selon valeur du panier). La livraison est effectuée par La Poste. France Métropolitaine uniquement.
  • « DPD Relais ® »( 3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – livraison standard – coût selon valeur du panier). Pour le retrait de la commande, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, votre commande ne pourra pas vous être remis. France Métropolitaine uniquement. Le Produit ne sera disponible dans le point Relais Colis ® choisi que pendant quatorze (14) jours calendaires à partir de son arrivée.
  • « DPD Predict ® »(3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – coût selon valeur du panier €). Vos colis sont livrés devant votre adresse de livraison (portail, pied de l’immeuble ou endroit le plus accessible) indiquée lors de votre commande, sur rendez-vous. Le transporteur vous contactera la veille pour fixer un créneau de livraison de 2h. France Métropolitaine et Europe.
  • « DPD Classique ® »(3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – coût selon valeur du panier €). Vos colis sont livrés devant votre adresse de livraison (portail, pied de l’immeuble ou endroit le plus accessible) indiquée lors de votre commande, sur rendez-vous. Le transporteur vous contactera la veille pour fixer un créneau de livraison de 2h. France Métropolitaine et Europe. Réservé aux clients professionnels détenant un compte revendeur.
  • « UPS Classique ® »(3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – coût selon valeur du panier €). Vos colis sont livrés devant votre adresse de livraison (portail, pied de l’immeuble ou endroit le plus accessible) indiquée lors de votre commande, sur rendez-vous. Le transporteur vous contactera la veille pour fixer un créneau de livraison de 2h. Réservé aux clients professionnels détenant un compte revendeur situés au Royaume-Uni ou en Suisse.

 

Les délais de livraison des produits sur-mesure vous seront communiqués après passage de votre commande spéciale. Les éventuels cadeaux gratuits sans commande seront uniquement livrés à votre boutique revendeur partenaire Merlet domicile en 8 à 18 jours à partir de l’expédition.

ARTICLE 10 : ERREURS DE LIVRAISON

En cas de livraison non conforme, vous pouvez nous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en nous indiquant :

  • en quoi la livraison n’est pas conforme au bon de commande ;
  • que vous demandez à être livré des articles conformément au bon de commande ;
  • ou que vous annulez votre achat en cas de marchandise indisponible ;
  • en cas d’annulation, demandez à être remboursé de votre commande dans un délai de 30 jours, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

 

Si le délai de remboursement n’est pas respecté, le client peut même réclamer les sommes dues augmentées des intérêts au taux d’intérêt légal.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

11.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétraction du délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les produits non endommagés, dans leur emballage d’origine avec les étiquettes attachées, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les produits sur mesure (non au catalogue e-shop), les produits ayant été modifiés (ex. rubans cousus sur pointes), descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants).

Les Produits retournés doivent être intacts et complets en état neuf.

Attention, pour faciliter la bonne reprise de vos produits, ces derniers doivent être munis de leurs accessoires.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, soit en  indiquant votre intention de retourner le Produit à DANSE AZUR notamment par e-mail à contact@merletdance.com
DANSE AZUR accusera réception de votre rétractation, par email.


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

Nous vous informons par la présente de notre rétractation du contrat de vente ci-dessous :

N° de commande :

Date de réception :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature :


 

Vous devez ensuite retourner les Produits à DANSE AZUR, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation à l’adresse suivante : DANSE AZUR, 1, Ancienne nationale 141 – Le Breuil – 87430 VERNEUIL SUR VIENNE . Les frais de retour sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de DANSE AZUR lors de l’envoi du Produit).

11.2. Remboursement

DANSE AZUR s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées sous 4 semaines à compter de la date de réception du Produit que vous nous aurez envoyée à l’adresse ci-dessus.

DANSE AZUR vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison payés lors de la commande (hors frais de retour à votre charge sauf produit défectueux).
Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Les remboursements seront effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.

11.3. Echange

Nous ne proposons pas d’échanges directement. Afin d’échanger un produit il suffit de retourner l’article pour remboursement puis repasser commande pour le Produit que vous souhaitez en échange.

Vous pouvez retourner le Produit à rembourser à DANSE AZUR par courrier. Nous vous recommandons d’opter pour le suivi.

Pour rappel, les frais de port retour sont à votre charge.

11.4. En cas d’un Produit retourné non conforme

DANSE AZUR vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur ou DANSE AZUR.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’Article 12 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, DANSE AZUR vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

ARTICLE 12 : GARANTIES

12.1. Garantie légale

Les Produits en vente sur le e-shop de www.merletdance.com  bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ?

Nous vous informons que la société DANSE AZUR, dont le siège social est : DANSE AZUR, 1, Ancienne nationale 141 – Le Breuil – 87430 VERNEUIL SUR VIENNE est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.


Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par DANSE AZUR.
Vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.


 

12.2. Garantie commerciale

Nous ne proposons pas de garantie commerciale, en sus de la garantie légale. Toutefois nous sommes fabricants et garants de la qualité de nos produits. En cas de réclamation nous vous invitons à contacter notre Service Client.
Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 11 et 12 des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le numéro de déclaration CNIL est le suivant : en cours
L’utilisateur est ainsi informé :

  1. que, conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur ce site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site uniquement, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
  2. qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  3. qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.

ARTICLE 14 : COOKIES

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

14.1. Conditions d’utilisation

Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos lecteurs. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier.
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

14.2. Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

14.3. Les différents émetteurs

Il s’agit des cookies déposés par www.merletdance.com  sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation (identification client…), d’optimisation et de personnalisation des services sur notre site.

14.4. Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

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  • Allez dans l’onglet Options du navigateur
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  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
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Google Chrome

  • Cliquez sur l’icône du menu Outils.
  • Sélectionnez Options.
  • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité de notre site Web, y compris les textes, images, animations graphiques, fichiers audio et vidéo, est, sauf disposition contraire explicite, notre propriété et ne peut pas être reproduite, modifiée, transmise, réutilisée, appropriée, utilisée ou employée de quelque autre manière à des fins publiques ou commerciales sans notre accord écrit préalable. Toute violation de nos droits de copyright ou autres droits de protection peut entraîner des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.

ARTICLE 16 : LITIGES - MEDIATION

En cas de litige nous vous invitons à contacter notre Service Client. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, rendez-vous Espace consommateur open – www.mediateurfevad.fr

 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

www.merletdance.com est conforme à la législation française.

DANSE AZUR ne donne en aucun cas de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez à www.merletdance.com  à partir d’autres pays.