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Le directeur de la publication du site www.merletdance.com est M. Pierre LASSENNE, en sa qualité de Président de la SAS DANSE AZUR et dont le siège social est situé 1, Ancienne nationale 141 – Le Breuil – 87430 VERNEUIL SUR VIENNE.
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La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles DANSE AZUR met à la disposition des internautes son Site Internet www.merletdance.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.merletdance.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que DANSE AZUR se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.merletdance.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.
DANSE AZUR s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. DANSE AZUR n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. DANSE AZUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “e-shop” de notre site. DANSE AZUR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur www.merletdance.com. En revanche, la responsabilité de DANSE AZUR ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DANSE AZUR ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DANSE AZUR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Nos bons d’achat sont utilisables en une fois uniquement sur un des sites internet suivants : www.heller1904.com, www.exquise1930.com, www.merletdance.com/eshop ou dans notre Magasin d’Usine Danse Azur situé 1 ancienne Nationale 141, le Breuil, 87340 Verneuil sur Vienne.
Un bon doit être utilisé dans sa totalité en une fois dans un seul des sites internet / magasin d’usine indiqués ci-dessus.Un bon d’achat est valable 1 an à compter du jour de l’achat. Un bon ne peut pas être échangé ni remboursé. En cas de non-utilisation pendant la durée de validité, celui-ci ne sera plus valable.Un bon peut être utilisé pour l’achat de tout produit à la vente dans les enseignes ci-dessous (y compris les articles en promotion ou des frais de port)Un bon n’est pas nominatif. Il est possible de cumuler plus qu’un bon.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La rubrique ” e-shop” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA, appliqué selon le pays de facturation, est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société DANSE AZUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise DANSE AZUR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société DANSE AZUR confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société DANSE AZUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société DANSE AZUR dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients au 05 55 70 32 17 ou par e-mail [email protected]
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou paypal. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler la totalité du montant global de la facture.
Nous pouvons être amenés d’accepter les règlements par virement, chèque ou bon de commande administratif. Contactez notre Service Client pour en savoir plus au 05 55 70 32 17 ou par e-mail [email protected].
En cas de retard de paiement des pénalités de retard s’appliqueront correspondant au taux directeur + 10% appliqué sur le montant TTC de la facture en retard. Une indemnité forfaitaire de40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.
Nous proposons plusieurs options de livraison au choix du client.
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour les produits sur-mesure et les cadeaux gratuits demandés sans commande, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.
Les délais de livraison des produits sur-mesure vous seront communiqués après passage de votre commande spéciale. Les éventuels cadeaux gratuits sans commande seront uniquement livrés à votre boutique revendeur partenaire Merlet domicile en 8 à 18 jours à partir de l’expédition.
En cas de livraison non conforme, vous pouvez nous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en nous indiquant :
Si le délai de remboursement n’est pas respecté, le client peut même réclamer les sommes dues augmentées des intérêts au taux d’intérêt légal.
11.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétraction du délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de votre commande.
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les produits non endommagés, dans leur emballage d’origine avec les étiquettes attachées, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les produits sur mesure (non au catalogue e-shop), les produits ayant été modifiés (ex. rubans cousus sur pointes), descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants).
Les Produits retournés doivent être intacts et complets en état neuf.
Attention, pour faciliter la bonne reprise de vos produits, ces derniers doivent être munis de leurs accessoires.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, soit en indiquant votre intention de retourner le Produit à DANSE AZUR notamment par e-mail à [email protected]
DANSE AZUR accusera réception de votre rétractation, par email.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :
Nous vous informons par la présente de notre rétractation du contrat de vente ci-dessous :
N° de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature :
Vous devez ensuite retourner les Produits à DANSE AZUR, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation à l’adresse suivante : DANSE AZUR, 1, Ancienne nationale 141 – Le Breuil – 87430 VERNEUIL SUR VIENNE . Les frais de retour sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de DANSE AZUR lors de l’envoi du Produit).
11.2. Remboursement
DANSE AZUR s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées sous 4 semaines à compter de la date de réception du Produit que vous nous aurez envoyée à l’adresse ci-dessus.
DANSE AZUR vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison payés lors de la commande (hors frais de retour à votre charge sauf produit défectueux).
Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Les remboursements seront effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.
11.3. Echange
Nous ne proposons pas d’échanges directement. Afin d’échanger un produit il suffit de retourner l’article pour remboursement puis repasser commande pour le Produit que vous souhaitez en échange.
Vous pouvez retourner le Produit à rembourser à DANSE AZUR par courrier. Nous vous recommandons d’opter pour le suivi.
Pour rappel, les frais de port retour sont à votre charge.
11.4. En cas d’un Produit retourné non conforme
DANSE AZUR vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur ou DANSE AZUR.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’Article 12 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, DANSE AZUR vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
12.1. Garantie légale
Les Produits en vente sur le e-shop de www.merletdance.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ?
Nous vous informons que la société DANSE AZUR, dont le siège social est : DANSE AZUR, 1, Ancienne nationale 141 – Le Breuil – 87430 VERNEUIL SUR VIENNE est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par DANSE AZUR.
Vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
12.2. Garantie commerciale
Nous ne proposons pas de garantie commerciale, en sus de la garantie légale. Toutefois nous sommes fabricants et garants de la qualité de nos produits. En cas de réclamation nous vous invitons à contacter notre Service Client.
Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 11 et 12 des présentes Conditions Générales.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le numéro de déclaration CNIL est le suivant : en cours
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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.
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